Pour réduire le coût des travaux de rénovation écologique des logements, un taux de TVA à 5,5 % seulement peut s’appliquer. Il convient toutefois de respecter certaines conditions en ce qui concerne les travaux en eux-mêmes et la nature du logement. Voici tous les détails à connaître.
Sommaire
TVA réduite travaux à 5,5% : les logements concernés
La TVA réduite à 5,5 % seulement concerne les travaux réalisés uniquement dans des logements achevés depuis plus de deux ans et utilisés comme habitation. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
Outre les maisons individuelles ou les logements situés dans un immeuble collectif qui répondent aux critères que nous venons de lister, ce sont aussi les constructions légères comme les mobile-homes ou encore les dépendances comme des caves, greniers ou garages qui sont éligibles.
À noter que les parties communes dans des logements collectifs peuvent aussi faire l’objet de travaux avec ce taux de TVA réduit à 5,5 %. Cela signifie qu’au-delà des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, ce sont aussi les syndicats de copropriétaires qui peuvent gérer les travaux pour la copropriété et bénéficier d’une TVA réduite.
À savoir : Si vous détenez un ou plusieurs bien(s) au travers d’un investissement locatif réalisé avec une société civile immobilière (SCI), vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %. Idem pour les marchands de biens ou encore pour des agences immobilières dans le cas de travaux en vue d’une mise en location ou d’une mise en vente.
TVA réduite travaux à 5,5% : la liste des travaux éligibles
La TVA réduite rénovation/travaux est accessible pour deux grands types de travaux :
- Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique ;
- Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique.
Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique
Cette catégorie regroupe tous les travaux de pose, d’installation ou d’entretien de solutions qui permettent d’économiser l’énergie. Les matériaux ou équipements concernés doivent respecter des critères de performance. Il n’est pas possible par exemple de choisir une chaudière ou une pompe à chaleur qui n’apportent pas une efficacité réelle contribuant à réduire les besoins en énergie.
Les critères de performances à atteindre sont détaillés à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI.
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique
Il est ici question des travaux de rénovation ou des travaux esthétiques liés aux équipements ou matériaux qui donnent déjà lieu à un taux de TVA réduit. C’est le cas par exemple pour la dépose d’un sol qui va être remplacé ou encore pour les frais liés à l’évacuation d’anciens radiateurs.
En revanche, les travaux de finition après rénovation comme la pose d’un papier peint après isolation par l’intérieur ou l’habillage d’un insert une fois un poêle mis en place ne permettent pas de bénéficier de cette TVA réduite.
Comment obtenir une TVA réduite à 5,5 % ?
Pour bénéficier de l’application du taux réduit de TVA, vous devez obligatoirement établir une attestation certifiant que votre logement répond aux exigences. Avec cette attestation, le professionnel pourra établir un devis puis une facture.
Si vous faites intervenir plusieurs prestataires pour la rénovation énergétique de votre logement, vous devez réaliser autant d’attestations. Sachez que vous pouvez vous passer d’une attestation si le montant total des travaux ne dépasse pas 300 € TTC. La simple mention manuscrite selon laquelle le logement concerné est achevé depuis plus de deux ans doit figurer sur la facture.
Pensez à conserver tous les documents. Qu’il s’agisse de l’attestation, des factures liées ou encore des documents relatifs aux travaux, tous doivent être conservés pendant les cinq années qui suivent l’achèvement. Ils permettront de justifier l’application d’un taux de TVA travaux réduit à 5,5 % en cas de contrôle de l’administration fiscale.
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