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Les aides à la rénovation écologique

Pour aider les particuliers à réaliser des travaux de rénovation écologique, il existe un certain nombre d’aides financières. Présentées sous le terme d’aides pour la rénovation énergétique, elles s’inscrivent dans une démarche plus globale de modernisation de logements. Si votre objectif est d’adopter une approche écologique pour rénover votre maison ou votre appartement, consultez cette liste des aides financières à votre disposition, pour générer un maximum d’économies d’énergie.

Les aides à la rénovation écologique

Aide à la rénovation écologique : les coups de pouces fiscaux pour vos travaux

Agir sur les impôts est un levier puissant pour convaincre les ménages d’investir dans la rénovation écologique. Voilà comment en tant que propriétaire ou locataire, vous pouvez moderniser votre logement et observer des résultats concrets sur l’impôt que vous devez régler chaque mois.

Exonération de taxe foncière

Méconnue, l’exonération de taxe foncière est possible pour les propriétaires qui réalisent des dépenses d’équipement dans un logement dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1989. Cette exonération de taxe foncière peut être très intéressante car elle peut s’étendre sur une durée de trois ans. Pour y prétendre, vous devez avoir engagé une somme de 10 000 € pendant l’année qui précède votre demande ou 15 000 € au cours des trois dernières années. Votre demande doit être effectuée directement auprès du service des impôts dont dépend le logement.

Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation dans un logement qu’ils possèdent. L’objectif est de lutter contre la dégradation du parc de logements et notamment de rénover des bâtiments insalubres ou inhabitables. Un crédit d’impôt est alors possible. Toutefois, des conditions s’appliquent tant en matière de montant des travaux que de localisation du bien. Les travaux réalisés doivent représenter un pourcentage important du prix d’achat total. De plus, les biens concernés doivent obligatoirement être situés dans certaines communes ayant un fort besoin de réhabilitation de l’habitat ou qui font l’objet d’une opération de revitalisation du territoire.

Aide à la rénovation écologique : les prêts bonifiés pour financer les travaux

Si vous ne pouvez pas réduire vos impôts à la suite d’une dépense engagée pour la rénovation écologique de votre logement, peut-être pouvez-vous bénéficier de conditions de prêt optimales. C’est le cas si vous êtes éligible notamment à l’éco-prêt à taux zéro.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro permet d’accéder à une enveloppe pouvant atteindre 30 000 €, à rembourser sans aucun intérêt. Pour bénéficier de ce prêt bancaire gratuit, il faut réaliser des actions de rénovation énergétique regroupées dans une liste précise. L’avantage est que ce dispositif éco-PTZ peut être mobilisé à la fois pour la fourniture d’équipements et la pose. De plus, les travaux rendus indispensables par la rénovation sont eux aussi couverts par le crédit. Pour en bénéficier, vous devez vous tourner vers une banque qui a signé une convention avec l’État.

Sachez qu’il existe un autre dispositif de financement sans intérêt, baptisé éco-prêt Logement social (éco-PLS). Avec un montant pouvant varier de 9 000 à 22 000 € par logement, il est destiné en priorité aux bailleurs sociaux. Il permet de financer des travaux de rénovation de logements sociaux souvent énergivores. Le montant de ce prêt peut être bonifié si un label réglementaire de performance énergétique est atteint.

Aides d’Action Logement

Action Logement peut vous aider à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique via le biais d’une subvention. En complément, un prêt à taux réduit de 1 % est également accessible. Pour les particuliers, l’aide peut atteindre 20 000 €, le prêt peut lui atteindre la somme de 30 000 €. Des conditions de ressources s’appliquent. Il faut également être propriétaire occupant pour en bénéficier.

Aide à la rénovation écologique : les solutions pour réduire directement le coût de vos travaux

En plus du levier que constituent les réductions d’impôts et les aides au financement, vous pouvez percevoir directement une somme d’argent pour vos travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) initié en 2005 a été transformé en prime pour les ménages modestes en 2020. Désormais, il faut parler de prime de transition énergétique ou MaPrimeRénov’. Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ou encore aux syndicats de copropriétaires.

Le montant de l’aide varie selon les revenus du foyer. Pour connaître la somme à laquelle vous avez le droit, vous devez créer votre compte et déposer votre demande avec les devis qui entrent dans le cadre du dispositif. Ensuite, vous recevrez une confirmation d’attribution de l’aide avec le montant précis. Il ne vous restera plus qu’à réaliser les travaux puis à demander le paiement de votre prime en faisant suivre les factures sur votre espace personnel en ligne.

A savoir : Le montant de MaPrimeRénov’ est forfaitaire par type de travaux. Vous pouvez consulter les subventions prévues par opération et par catégorie de revenus en 2021 directement sur le site internet du gouvernement. Faites-vous une idée rapidement !

Certificats d’économies d’énergie (CEE) et Coups de pouce isolation et chauffage

Sous l’acronyme CEE on retrouve un dispositif initié par l’État visant à inciter les acteurs du secteur de l’énergie à réaliser des économies. Ces derniers disposent d’objectifs individualisés à tenir pour réduire leur production ou mener des actions vertueuses. Voilà pourquoi les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) peuvent être amenés à vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir bénéficier en contrepartie d’un CEE. En clair, ils financent des actions d’amélioration énergétique dont vous pouvez profiter.

Quels travaux pouvez-vous réaliser grâce au dispositif des Certificats d’économie d’énergie ?

  • L’isolation des parois de votre logement, qu’il s’agisse des murs, de la toiture ou encore des combles.
  • Le remplacement de votre système de chauffage (par une solution performante et/ou faisant appel aux énergies renouvelables).
  • L’installation de systèmes de régulation de l’énergie comme des thermostats pour le chauffage.
  • Le remplacement du système de ventilation,

Les CEE peuvent aussi vous être distribués si vous souhaitez mener un projet de rénovation globale de votre logement individuel ou même d’un logement collectif dont vous êtes propriétaire, au même titre d’ailleurs que MaPrimeRénov’. Les deux dispositifs sont intimement liés et sont d’ailleurs cumulables lors d’une rénovation écologique !

Programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement et que vous disposez de ressources modestes, vous pouvez profiter du programme Habiter Mieux porté par l’Anah. Il s’agit d’un programme pour financer des travaux importants, qui permettent un gain énergétique de 35 %. Une aide qui permet de moderniser un logement et de le rendre plus performant, en finançant généralement entre 45 % et 60 % du montant total hors taxe des travaux.

TVA à taux réduit

Lorsque vous installez des matériaux et équipements éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, alors vous pouvez bénéficier en complément d’un taux de TVA réduit. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette TVA à un taux réduit, échangez directement avec les professionnels avec lesquels vous voulez travailler. Ils exigeront de votre part une déclaration de travaux regroupant l’ensemble des opérations que vous réalisez pour vous octroyer cette TVA remisée.

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