Éco prêt à taux zéro pour une rénovation écologique

Afin d’accompagner les ménages dans le financement de travaux de rénovation écologique qui permettent d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, plusieurs aides financières existent. En complément, on retrouve un dispositif de financement préférentiel sans intérêt : l’éco prêt à taux zéro. En voici une présentation complète.

Le fonctionnement de l’éco-prêt à taux zéro

Sommaire

1 Le fonctionnement de l’éco-prêt à taux zéro
2 Les travaux qui donnent droit à l’éco prêt à taux zéro
3 Le montant de l’éco prêt à taux zéro
4 Demander l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt concédé sans intérêt qui s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale, si celui-ci a été achevé depuis plus de deux ans.

Il permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le montant de l’éco-PTZ peut varier de 7 000 à 30 000 € suivant le type de travaux (lire ci-après). Il doit servir obligatoirement pour des travaux liés à la transition énergétique et à la modernisation du logement en lien avec l’isolation, le chauffage ou encore le chauffe-eau.

Le bénéfice du prêt est ouvert pour tout type de travaux éligibles (depuis 2019). Il ne faut pas comme par le passé réaliser un bouquet de travaux pour obtenir ce prêt sans intérêt.

Ce n’est pas l’État qui prête directement les sommes de l’éco-prêt à taux zéro. Les fonds sont débloqués par une banque qui a signé une convention avec l’État.

Les travaux qui donnent droit à l’éco prêt à taux zéro

Pour connaître la liste précise de la nature et des caractéristiques techniques des travaux qui ouvrent le droit à l’éco prêt à taux zéro, il faut se référer à l’arrêté du 24 décembre 2020. Il reprend l’ensemble des critères techniques applicables pour l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro avec des règles communes au dispositif MaPrimeRenov’. L’objectif de cette convergence est d’apporter une simplification et une harmonisation des dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique.

On distingue deux grands types de travaux qui permettent de bénéficier de ce prêt bonifié. Les travaux d’efficacité énergétique ainsi que les travaux « nécessaires ». Ces derniers sont des travaux liés à la bonne exécution ou à la bonne réalisation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Il peut s’agir par exemple de l’équilibrage d’un réseau de chauffage, d’une modification sur l’installation électrique ou encore de la réfection des sols suite à l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire.

Retrouvez l’ensemble des travaux éligibles et nécessaires dans un document du Ministère de la Transition écologique chargé du Logement.

À savoir : Vous pouvez demander à bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro alors que vous êtes déjà propriétaire. Mais il est aussi possible de le demander alors que vous allez acheter un logement concerné par les travaux. Cela vous concerne particulièrement si vous ciblez un logement ancien dont les installations relatives à l’énergie sont vieillissantes et à changer. Demander l’éco-prêt à taux zéro en plus d’un prêt immobilier classique permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique à l’enveloppe globale de votre acquisition… sans intérêts supplémentaires.

Le montant de l’éco prêt à taux zéro

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro varie selon les travaux réalisés mais aussi le nombre d’actions initiées.

L’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 15 000 € pour la réalisation d’une seule action. Ce plafond est en revanche de 7 000 € pour le remplacement des fenêtres.
L’éco-prêt à taux zéro peut grimper jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles.
Enfin, le montant total que vous pouvez emprunter sans intérêt peut aller jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles.

Sachez que vous pouvez également bénéficier du montant maximal de 30 000 € si vous lancez des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Mais ce projet de plus grande envergure est soumis à un audit énergétique pour vérifier l’atteinte des objectifs prévus.

Vous devrez notamment justifier d’une consommation annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m²pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Votre logement devra également afficher un gain énergétique d’au moins 35 % après travaux.

Demander l’éco-prêt à taux zéro

Pour obtenir votre éco-prêt à taux zéro, il est indispensable d’identifier au préalable les travaux d’amélioration énergétique pertinents à réaliser dans votre logement. Vous pouvez pour cela vous faire aider de conseillers. Ensuite, réalisez un ou plusieurs devis.

En parallèle, remplissez le formulaire émis par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

Une fois ce document complété et plusieurs devis à votre disposition, allez solliciter une banque pour obtenir ce financement sans intérêt.

Si vous obtenez une réponse favorable, vous aurez alors trois ans pour réaliser les travaux sur la base des devis communiqués. Toutes les factures devront être envoyées à la banque une fois les travaux livrés, pour que le prêt soit débloqué et que le remboursement soit lancé.

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