Pour vous aider à financer vos travaux de rénovation écologique, il existe de nombreux dispositifs. Parmi eux, la prime énergie. Au même titre que les prêts bonifiés ou encore que certains diagnostics gratuits qui peuvent être réalisés, la prime énergie est issue d’un dispositif plus vaste baptisé « Certificats d’Économies d’Énergie » ou CEE. Nous vous aidons à y voir plus clair avec le détail du calcul de cette prime énergie selon les travaux que vous souhaitez réaliser.
Sommaire
Le fonctionnement de la prime énergie du gouvernement
Le dispositif de la prime énergie est la traduction concrète et la solution pratique mise en place par le gouvernement afin d’atteindre les objectifs fixés à l’échelle nationale en matière d’économie d’énergie. Depuis 2006 (à l’issue d’une loi validée en 2005), les acteurs de tous les domaines de l’énergie (électricité, gaz, gaz de pétrole liquéfié (GPL), fioul, réseaux de chaleur et froid) ont des objectifs et des obligations individuelles d’économie d’énergie.
Les pouvoirs publics imposent à chaque énergéticien un objectif de réduction exprimé en CEE. 1 CEE équivaut à 1 kWh cumac d’énergie finale. Sur une période de trois ans, les entreprises concernées doivent s’engager à réduire leur consommation énergétique et organiser des opérations contribuant à améliorer leurs performances. Les actions possibles sont nombreuses : dans le secteur résidentiel/tertiaire, dans le monde industriel ou agricole, l’objectif est de prouver que des économies concrètes sont réalisées.
Les « obligés », c’est-à-dire les entreprises concernées par l’obligation de fournir des CEE, peuvent également se tourner vers les particuliers et « racheter » les certificats générés par des travaux d’efficacité énergétique. En rachetant une CEE, l’entreprise est alors obligée de vous verser une compensation financière : c’est la prime énergie.
C’est ce qui explique que la prime énergie ne soit pas versée directement par l’État, mais au contraire par des fournisseurs d’énergie ou même des intermédiaires revendeurs qui contribuent au secteur. Le gouvernement est bien à l’origine de cette prime éco énergie, mais ce n’est pas lui qui fera transiter le montant de l’aide sur votre compte.
On distingue plusieurs primes attribuées au travers du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie :
- La prime énergie CEE standard : elle concerne une grande variété de travaux, avec une liste précise de ceux qui sont éligibles ;
- La prime énergie Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation : permet de payer les dépenses pour le remplacement d’un chauffage ou faire des travaux d’isolation particulièrement stratégiques. Cette prime est majorée ;
- La prime énergie Coup de pouce Thermostat avec régulation performante : si vous décidez d’installer un thermostat programmable pour votre chauffage individuel et que le chantier est géré par un professionnel reconnu garant de l’environnement ;
- La prime énergie Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle : les travaux doivent permettre de baisser la consommation d’énergie primaire (chauffage, climatisation et eau chaude) d’au moins 55 % ;
- La prime énergie Coup de pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif : pour des travaux réalisés au sein de copropriétés et qui permettent de baisser la consommation d’énergie du bâtiment de 35 %.
Toutes les aides qui entrent dans le cadre de la prime énergie permettent de rénover votre logement et de gagner en confort. Surtout, vous pouvez réaliser des économies et contribuer à valoriser votre patrimoine. L’avantage est que ces aides sont cumulables avec d’autres dispositifs. C’est le cas notamment avec MaPrimeRénov, la TVA à 5,5 % lorsque celle-ci est applicable, le financement sans intérêt éco-PTZ ou encore les chèques énergie. Renseignez-vous également sur les aides distribuées à l’échelle locale dont vous pouvez peut-être bénéficier en complément de la prime énergie.
Le montant de la prime énergie
Puisque l’aide financière permise par les CEE est distribuée par de nombreux acteurs du monde de l’énergie, son montant varie. Il change selon l’interlocuteur avec lequel vous réalisez les travaux, mais aussi selon des critères propres à votre projet.
Le montant de la prime énergie que vous pouvez percevoir tient compte :
- Du type de travaux et du matériel installé. Plus l’équipement est performant et plus les économies permises sont élevées, plus le montant de l’aide sera généreux ;
- De la localisation de votre logement et de son type (maison ou appartement). Il est en effet plus simple de réaliser des économies d’énergie importantes avec une installation similaire lorsque l’on se situe dans le nord de la France plutôt que dans le sud ;
- De l’énergie de chauffage principale du logement ;
- De la surface chauffée/isolée ou du nombre de fenêtres posées selon le chantier ;
- Des revenus dont vous disposez en prenant en compte le revenu fiscal de l’année N-1.
On dit ainsi que le montant de la prime énergie est défini en fonction du potentiel d’économies d’énergie généré par le chantier.
Comment demander à bénéficier de la prime énergie ?
Pour bénéficier du dispositif prime énergie, vous devez suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, il est important de savoir que cette aide financière est accessible uniquement pour les propriétaires et locataires qui occupent un logement construit depuis plus de deux ans. De même, vous devez être résident fiscal en France pour initier la demande.
Aucune condition de revenus n’est exigée. Toutefois, la prime énergie est majorée si vous disposez de revenus modestes.
Étapes pour demander la prime énergie
Étape 1 : le choix du fournisseur
Sélectionnez un fournisseur d’énergie. Il est recommandé de comparer les offres. Des simulateurs sont accessibles auprès de certains acteurs pour vous aider à évaluer le montant de la prime à laquelle vous avez le droit en fonction du chantier que vous voulez lancer. Lorsque vous avez trouvé une offre qui vous convient, acceptez celle-ci.
Étape 2 : trouver un professionnel pour les travaux
Sélectionnez un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Des annuaires existent sur Internet et regroupent des professionnels par corps de métiers selon leur localisation. Vous pouvez également vous reposer sur le fournisseur d’énergie avec lequel vous avez signé un contrat pour qu’il vous recommande des installateurs.
Signez le devis proposé par le professionnel RGE. Il est important d’effectuer cette signature après avoir signé le contrat avec le fournisseur d’énergie.
Étape 3 : créer le dossier en ligne
Créez votre espace personnel sur Internet et ajoutez-y tous les documents relatifs à votre demande de prime énergie. Même si les travaux ne sont pas encore lancés, il est important de vous rendre dans cet espace pour commencer la procédure et pouvoir ensuite facilement y ajouter de nouveaux documents.
Étape 4 : valider les travaux et recevoir la prime énergie
Faites réaliser vos travaux par le professionnel que vous avez sélectionné. Une fois le chantier terminé, il ne vous reste plus alors qu’à envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie (factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d’énergie qui récapitule les travaux).
Une fois le dossier passé en revue et validé, alors vous recevrez sur votre compte bancaire un virement ou la somme vous sera versée par chèque.
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