Vous souhaitez rénover votre résidence en y réalisant des travaux d’isolation thermique, de ventilation et/ou de chauffage ? Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les pouvoirs publics afin de faciliter le financement de ce type de projet et d’inciter un maximum de ménages à moderniser les installations énergétiques de leur logement. La principale aide de l’État est MaPrimeRénov’, mais d’autres subventions moins connues existent et elles peuvent parfois se cumuler. Dans cet article, nous faisons le point sur l’ensemble de ces dispositifs à destination des propriétaires et des locataires.
Sommaire
- 1 MaPrimeRénov’, le principal dispositif d’aide à la rénovation thermique d’un logement
- 2 L’éco-prêt à taux zéro, un moyen d’étaler facilement le financement de son projet travaux
- 3 La TVA à 5,5 %, une réduction appréciable pour les travaux d’amélioration énergétique
- 4 Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
- 5 Les Certificats d’Économie d’Énergie et la prime énergie
- 6 Le chèque énergie pour les ménages modestes
- 7 Des dispositifs spécifiques mis en place par les collectivités locales
MaPrimeRénov’, le principal dispositif d’aide à la rénovation thermique d’un logement
Ma Prime Rénov’ est un dispositif de subvention des travaux liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique des appartements et maisons. Il s’applique aussi bien en habitat individuel qu’en copropriété, pour les propriétaires occupants et bailleurs.
MaPrimeRénov’ a été lancé le 1er janvier 2020 et il remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). À l’origine, il fallait respecter certains critères de ressources pour en bénéficier, mais MaPrimeRénov’ est dorénavant accessible à tous les propriétaires, quel que soit leur revenu fiscal. Toutefois, il est important de préciser que le montant de la prime dépend du niveau de revenus. Quatre catégories ont été mises en place (de la plus modeste à la plus aisée) :
- MaPrimeRénov’ bleu
- MaPrimeRénov’ jaune
- MaPrimeRénov’ violet
- MaPrimeRénov’ rose
MaPrimeRénov’ couvre de nombreux travaux de rénovation thermique et énergétique sur un bâtiment en secteur résidentiel :
- Les chaudières à hautes performances (donc à consommation réduite), les chaudières biomasse ou le chauffage solaire (10 000 € maximum)
- Les poêles à bois et inserts (jusqu’à 3 000 €)
- Les pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques (jusqu’à 4 000 €)
- Les VMC double-flux autoréglables et hygroréglables (jusqu’à 4 000 €)
- L’audit énergétique du logement (forfait de 500 € pour les ménages modestes)
- L’isolation des murs et de la toiture (75 €/m2 au maximum)
- L’isolation des parois vitrées (jusqu’à 100 €/équipement)
Deux bonus, d’un montant de 1 500 € chacun, sont prévus dans certains cas particuliers :
- Le bonus « sortie de passoire thermique » : si l’étiquette énergétique du logement passe de F ou G à E ou mieux après les travaux.
- Le bonus BBC : si l’étiquette énergétique du logement après travaux est A ou B.
Pour vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov’, nous vous conseillons de vous rendre sur la page officielle faire.gouv.fr. On y trouve un outil, nommé Simul’Aid€s, qui offre un moyen anonyme de simuler en ligne et en quelques clics votre projet afin de découvrir le montant de l’aide qui peut vous être attribuée en fonction de votre profil et de votre projet.
L’éco-prêt à taux zéro, un moyen d’étaler facilement le financement de son projet travaux
L’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides cumulables avec MaPrimeRénov’. Il peut être accordé pour des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements qui utilisent une source d’énergie renouvelable. Les conditions d’attribution de l’éco-PTZ sont identiques à celles de MaPrimeRénov’ :
- L’éco-PTZ ne concerne que la rénovation d’une résidence principale
- Le logement doit être construit depuis plus de deux ans
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE
Le montant de l’éco-prêt dépend des travaux financés, il varie de 7 000 € à 30 000 €. Son remboursement peut être étalé sur une durée maximale de 15 ans.
La TVA à 5,5 %, une réduction appréciable pour les travaux d’amélioration énergétique
Tous les travaux de rénovation énergétique d’un logement bénéficient du taux réduit de la TVA à 5,5 %, sur les matériaux comme sur la main d’œuvre. Pour profiter de cette réduction, il est nécessaire que les équipements et les travaux soient facturés par une entreprise certifiée RGE. Si vous achetez vous-même les matières premières et les appareils, vous devrez vous acquitter de la TVA au taux normal, à 20 %. Seule la prestation d’installation pourra bénéficier du taux réduit à 5,5 %.
Comme pour MaPrimeRénov’ et l’écoprêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % est réservée aux logements construits depuis plus de deux ans. Par contre, elle est ouverte à tous les locaux à usage d’habitation, qu’ils soient considérés comme une résidence principale ou secondaire, aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
L’Agence Nationale de l’Habitat propose une aide spéciale pour les ménages aux ressources limitées, appelée « Habiter Mieux sérénité ». Lorsqu’ils prévoient de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, elle offre un accompagnement et une aide financière dont le montant est proportionnel au montant total des prestations.
Les ménages aux ressources « modestes » peuvent obtenir une prise en charge à 35 % du montant HT, plafonné à 10 500 €. Cette subvention peut être complétée par la prime « Habiter Mieux », qui prévoit une prise en charge à 10 % du montant HT avec un plafonnement à 2 000 €.
Les ménages aux ressources « très modestes » peuvent obtenir une prise en charge à 50 % du montant HT, plafonné à 15 000 €. Cette subvention peut être complétée par la prime « Habiter Mieux », qui prévoit une prise en charge à 10 % du montant HT avec un plafonnement à 3 000 €.
Les Certificats d’Économie d’Énergie et la prime énergie
Les fournisseurs d’énergie et entreprises agréées peuvent vous verser une prime énergie en échange des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) générés lors de vos travaux de rénovation de l’isolation, du chauffage ou de la ventilation. Pour ça, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE. Cette prime est à destination des propriétaires comme des locataires, quelle que soit la nature de leur logement (de plus de deux ans).
Contrairement à MaPrimeRénov’, la prime énergie n’est pas forfaitaire mais s’adapte en fonction des spécificités du chantier de rénovation :
- Type d’équipement installé et performances énergétiques,
- Localisation géographique du chantier. Les zones définies sont au nombre de 3 : H1, H2, H3 en fonction des conditions climatiques qui les caractérisent.
- La superficie couverte par l’installation en m². Cela conditionne les économies d’énergie potentiellement réalisables après les travaux.
Plus la rénovation est performante, plus les Certificats Economie d’Energie générés seront nombreux et donc plus votre subvention sera importante. Comme pour MaPrimeRénov’, vous pouvez simuler votre prime énergie directement en ligne en quelques clics.
Le chèque énergie pour les ménages modestes
Le chèque énergie remplace les anciens tarifs sociaux de l’énergie. Il est réservé aux foyers modestes et distribué automatiquement aux ménages éligibles chaque année, en fonction des revenus fiscaux déclarés. Son montant est compris entre 48 € et 277 € en 2021. Notons que ce chèque est ordinairement dédié au paiement des factures énergétiques, mais qu’il peut, depuis plusieurs années, être converti en chèque travaux de rénovation énergétique – isolation, ventilation et/ou chauffage.
Des dispositifs spécifiques mis en place par les collectivités locales
Certaines communes, départements ou régions offrent des aides financières ou une exonération de la taxe foncière pour inciter les propriétaires à améliorer les performances énergétiques de leur logement.
Ces dispositifs diffèrent en fonction des collectivités locales. N’hésitez pas à contacter les organismes dont vous dépendez pour en savoir plus sur l’existence de ces primes et exonérations !
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