Subvention rénovation toiture 2023 : quelles aides disponibles et comment en bénéficier ?
La subvention rénovation toiture 2023 va vous permettre d’engager des travaux de rénovation pour votre toiture et d’en financier une partie, allégeant ainsi le budget alloué à ce type de travaux. Vous comptez effectuer une rénovation de toiture pour l’année 2023 ? Des aides financières existent, et si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez en bénéficier, car ces aides sont ouvertes aux particuliers. Pour mieux vous orienter, nous allons voir dans ces quelques lignes les différentes subventions pour rénover sa toiture en 2023. C’est parti !
Subvention toiture 2023 : les aides de l’état pour les travaux rénovation
Chaque année, l’État et quelques sociétés privés proposent un certain nombre d’aides, reconduisent les projets des années précédentes et en modifient certains aspects. Voici un point complet sur ce à quoi vous avez droit pour l’année 2023.
Ma Prime Renov 2023 toiture : l’ancien Crédit d’Impôt pour la transition énergétique
Le CITE était un crédit d’impôt encore en vigueur jusqu’en 2020. Pour 2023 cependant, il évolue et est mixé avec l’aide Habiter Mieux Agilité, de l’Anah. MaPrimeRénov’ 2023 constitue désormais le nouveau “CITE” et prend la forme d’une aide forfaitaire, dont le montant est inversement proportionnel au niveau des revenus du ménage. Sont pris en compte pour ce critère les revenus fiscaux de référence en fonction du nombre d’individus composant le foyer. À titre d’exemple pour une toiture terrasse, comptez une subvention rénovation toiture de 75 €/m² si votre foyer perçoit des revenus modestes (barème bleu). Notons qu’en 2023, il faudra que votre logement ait au moins 15 ans d’ancienneté pour être éligible à la prime.
MaPrimeRénov’ toiture s’adresse également aux copropriétés et est versée en une fois au syndicat, pour une gestion facilitée des travaux de rénovation de la toiture du bâti.
”Selon le règlement de la copropriété, les travaux effectués sur un toit donné peuvent concerner tous les copropriétaires ou seuls ceux dont l’appartement se trouve dans cet immeuble spécifique. Quand la rénovation rentre dans le cadre de travaux d’entretien, il faut que la majorité simple soit obtenue lors de l’assemblée des copropriétaires.
Fabrice, Artisan RGE dans le Loiret
Les autres aides de l’Anah pour 2023
L’Anah fait partie des organismes qui peuvent vous verser une subvention rénovation toiture en 2023. La plupart des aides sont dédiées aux foyers modestes ou très modestes, mais quoi qu’il en soit, vous pouvez vous rapprocher d’un conseiller de l’Anah pour estimer les subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Soulignons qu’en 2023, le budget de l’Anah a été revu à la hausse : c’est le moment de faire rénover votre toiture ! Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 50 % HT du coût de vos travaux, à l’instar de la toute nouvelle subvention MaPrimeRénov Sérénité, pour les foyers modestes.
Les primes des fournisseurs d’énergie
Généralement, les primes des fournisseurs d’énergie sont offertes après la constatation d’une bonne isolation de la maison depuis la toiture. La prime énergie 2023 pour la rénovation de votre toiture est offerte dans le but de réduire les pertes d’énergie dans la maison, mais aussi pour mieux protéger l’écosystème. Elle n’impose pas de critères de ressources, mais son montant dépend directement des performances énergétiques de votre isolation de toiture et de la région dans laquelle vous vous situez. Mis à part cela, les foyers à faibles revenus pourront profiter de la prime bonifiée.
Les conditions d’éligibilité de la prime énergie sont communes à presque tous les dispositifs de subvention rénovation toiture pour 2023 : une habitation de plus de deux ans, un chantier réalisé par un/des professionnel(s) RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). Vous devrez également signer un contrat de prime énergie avec un fournisseur de votre choix avant les travaux.
L’éco-prêt à taux zéro pour 2023
L’éco-PTZ est encore dans la liste des subventions de rénovation toiture 2023. Ce type de financement a la particularité d’être cumulable avec d’autres subventions et aides telles que la TVA à taux réduit ou encore la prime énergie. Pour en bénéficier, il vous faudra réaliser l’isolation thermique de votre toiture, sur une habitation ayant au moins 2 ans d’ancienneté et constituant votre résidence principale. Vous n’êtes désormais plus obligé d’entreprendre plusieurs bouquets de travaux pour valider votre demande. Pour l’obtenir, vous devez avoir un dossier solide et vous rendre dans une institution bancaire travaillant avec l’État. Au programme : jusqu’à 50 000 € attribués sans intérêts pour une durée maximale de remboursement désormais portée à 20 ans. Le dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2023.
Les autres subventions rénovation toiture pour 2023
Il existe d’autres aides mises à la disposition des particuliers pour leur permettre de réaliser ce type de travaux.
La TVA à taux réduit
La TVA réduite : dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les matériaux de rénovation verts bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 % ou d’une TVA intermédiaire à 10 % au lieu des 20 % habituels. En Guadeloupe, à La Réunion ou en Martinique, la TVA est réduite à 2,1 %. Lorsqu’un professionnel réalise pour vous des travaux de rénovation, vous profitez de cette réduction et pouvez bien entendu la cumuler avec toutes les autres aides mentionnées.
L’exonération de la taxe foncière
Les propriétaires d’un logement antérieur à 1989 peuvent demander à leur commune une exonération partielle ou totale de leur taxe foncière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Vos dépenses d’équipements doivent être supérieures à 10 000 € sur une année ou 15 000 € sur 3 ans. L’exonération peut s’étendre sur 5 ans, mais il faut ensuite attendre 10 ans avant de pouvoir bénéficier d’une nouvelle exonération. Pour cela, contactez votre mairie et remplissez un formulaire d’exonération fourni par votre centre des impôts.
Quelles sont les réglementations en vigueur pour 2023 ?
Lors d’une réfection à l’identique, sauf disposition contraire dans le plan local d’urbanisme (PLU), il faut effectuer une déclaration préalable de travaux. Quand la réfection a pour conséquence une modification dite mineure de l’aspect extérieur de l’habitation (changement du matériau de la couverture concernant sa couleur, sa forme ou sa nature), la déclaration préalable est aussi nécessaire. On doit également respecter les normes liées au matériau choisi et le PLU communal.