La Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2022, ne concerne que les logements neufs. En parallèle, l’État français a mis en place un certain nombre de dispositifs pour inciter les propriétaires à rénover leur logement ancien pour améliorer ses performances thermiques. Ces aides ciblent notamment les travaux d’isolation thermique des fenêtres, qui peuvent réduire les pertes de chaleur grâce au double vitrage, au triple vitrage ou au remplacement du cadre. Nous faisons le point sur l’ensemble des primes disponibles pour améliorer l’isolation des parois vitrées de son logement.
Sommaire
- 1 Quels sont les critères pour bénéficier d’aides financières lors de la rénovation des fenêtres ?
- 2 La principale aide à l’isolation des fenêtres : MaPrimeRénov’
- 3 Faciliter le financement de l’isolation des fenêtres avec l’éco-prêt à taux zéro
- 4 La TVA à taux réduit de 5,5 %
- 5 Les programmes de l’Anah : « Habiter Mieux » et « Habiter Mieux sérénité »
Quels sont les critères pour bénéficier d’aides financières lors de la rénovation des fenêtres ?
La rénovation de l’isolation thermique d’un logement peut être partiellement financée par des aides comme MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % et les programmes de l’Anah. Pour bénéficier de ces programmes, les travaux doivent respecter certaines caractéristiques techniques et atteindre un niveau de performance minimal.
Tout d’abord, il faut connaitre les aspects pris en compte dans l’évaluation des fenêtres :
- Le coefficient de transmission surfacique, désigné par U et exprimé en W/m².K. Plus la valeur de U est faible et plus l’équipement possède une bonne isolation thermique. Les fenêtres à triple vitrage les plus performantes peuvent atteindre un coefficient de transmission surfacique de 0,5 W/m².K.
- Le facteur de transmission solaire, désigné par S, qui représente le pourcentage d’énergie qui traverse l’équipement. Lorsque S est proche de 0, la fenêtre bloque les apports solaires. Lorsque S est proche de 1, la quantité d’énergie transmise au travers de la fenêtre est élevée.
Les propriétaires qui améliorent l’isolation thermique de leurs fenêtres peuvent profiter d’un appui financier, seulement si la performance thermique de ces équipements respecte les exigences suivantes :
- Pour les fenêtres et portes-fenêtres : U ≤ 1,3 W/m².K et S ≥ 0,3 ou U ≤ 1,7 W/m².K et S ≥ 0,36
- Pour les fenêtres de toiture : U ≤ 1,5 W/m².K et S ≤ 0,36
- Pour les doubles fenêtres : U ≤ 1,8 W/m².K et S ≥ 0,32
Dans tous les cas, les travaux d’isolation thermique doivent remplacer un simple vitrage et être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Les résidents de France d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) peuvent aussi profiter d’une aide pour la protection des parois vitrées contre le rayonnement solaire. Elle concerne l’installation d’un pare-soleil, de lames orientables opaques et de films réfléchissants. Ces travaux n’exigent pas de faire appel à une entreprise certifiée.
La principale aide à l’isolation des fenêtres : MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ indemnise une large variété de travaux de rénovation d’isolation thermique résidentielle, à condition que le logement ait été construit depuis plus de deux ans. Le montant de l’aide dépend de la catégorie financière dans laquelle se classe le foyer, en fonction de sa situation géographique (Île-de-France ou province), de ses revenus fiscaux et du nombre de personnes qui occupent la maison.
Les ménages les plus aisés (catégorie MaPrimeRénov’ Rose) ne peuvent pas réclamer d’aide au financement de leurs travaux d’isolation des fenêtres. Pour les autres, le montant de la subvention varie :
- 40 € par équipement pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ violet).
- 80 € par équipement pour les ménages aux ressources modestes (MaPrimeRénov’ jaune).
- 100 € par équipement, pour les ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRénov’ bleu).
En France d’Outre-mer, la protection des parois vitrées contre le rayonnement solaire n’est pas subventionnée pour les ménages les plus aisés. Pour les autres, elle donne droit aux aides suivantes :
- 15 € par m² pour les ménages aux ressources intermédiaires.
- 20 € par m² pour les ménages aux ressources modestes.
- 25 € par m² pour les ménages aux ressources très modestes.
La dépense éligible à MaPrimeRénov’ est plafonnée. L’isolation des fenêtres et portes-fenêtres, en remplacement d’un simple vitrage, ne peut excéder 1 000 € par équipement.
Faciliter le financement de l’isolation des fenêtres avec l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt accessible sans condition de ressources, il offre un taux d’intérêt nul dans le cadre du financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Il peut financer les frais des études relatives aux travaux, l’assurance maître d’ouvrage, la dépose des équipements existants, la fourniture et la pose des nouvelles parois vitrées.
Il est plafonné à 7 000 € pour le remplacement d’au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur, mais peut atteindre 30 000 € pour un bouquet de travaux ou une amélioration de la performance énergétique globale. Sa durée maximale de remboursement est fixée à 15 ans.
La TVA à taux réduit de 5,5 %
En règle générale, le taux de TVA appliqué lors des travaux de rénovation est de 10 %. Cependant, les opérations ayant pour but de réduire la consommation énergétique du logement sont soumises à une TVA réduite à 5,5 %.
Ce taux de TVA est automatiquement appliqué sur la facture des travaux, dès lors que ceux-ci sont éligibles, selon les critères évoqués dans le premier paragraphe de cet article.
Les programmes de l’Anah : « Habiter Mieux » et « Habiter Mieux sérénité »
Les aides de l’Anah ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’. L’éligibilité au programme « Habiter Mieux » est plus restreinte. Elle concerne uniquement les ménages modestes, qui vivent dans un logement construit depuis plus de 15 ans et qui n’ont pas bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro au cours des cinq dernières années.
Le montant de la prime « Habiter Mieux » correspond à 10 % du montant HT des travaux, dans la limite de 2 000 € pour les ménages aux ressources très modestes et 1 600 € pour les ménages aux ressources modestes.
Le programme « Habiter Mieux sérénité » ne concerne que les travaux qui améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement. Il peut subventionner l’installation de nouvelles fenêtres seulement si ce projet est réalisé en parallèle avec une rénovation de l’isolation des sols, des parois extérieures ou de la toiture. Dans ce cas, la valeur de la subvention peut atteindre :
- 50 % du montant HT des travaux, dans la limite de 10 000 € pour les ménages aux ressources très modestes.
- 35 % du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000 € pour les ménages aux ressources modestes.
Notons que la prime est majorée si les travaux permettent de faire sortir le logement de la catégorie « passoire énergétique » (DPE de F ou G avant travaux), si l’amélioration énergétique est supérieure à 35 % ou si le DPE progresse d’au moins deux niveaux.
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