Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière sur les travaux de rénovation énergétique ?

Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique peut s’avérer être une entreprise un peu plus compliquée quand vous ne maîtrisez pas tous les contours des taxations et des aides relatives à votre bien immobilier.

La rénovation énergétique est l’ensemble des rénovations du bâtiment visant à réduire la consommation d’énergie dudit bâtiment et de ses usagers. Elle s’inscrit de plus en plus depuis quelques années déjà, parmi les sujets clés dans la politique du Ministère de la Transition Écologique. Mais saviez-vous qu’une rénovation n’est pas sans impact sur la taxe foncière d’un logement ? Avant même de vous lancer la première opération, il vous faudra connaître les contours du système de taxation des biens immobiliers. Sa bonne connaissance vous permettra d’en tirer avantage et peut-être vous en affranchir en obtenant une exonération partielle ou complète de taxe sur les premières années. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Exonération de la taxe foncière pour des travau de rénovaiton énergétique

1- Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt obligatoire à payer par tout détenteur (propriétaire) d’un bien immobilier sur le sol français. Rejoignant l’ensemble des impôts fonciers, la taxe foncière est perçue par les collectivités territoriales qui sont les communes, les départements et les régions. Elle est établie à partir de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle est appliqué un taux fixé par les collectivités locales. La valeur cadastrale varie selon le type de bien immobilier que vous possédez : propriété bâtie ou non bâtie, avec piscine ou sans piscine…

La taxe est calculée par l’administration fiscale et repose sur trois éléments.

  • La valeur locative cadastrale : elle représente le montant d’un loyer annuel que vous pourriez théoriquement toucher si vous mettiez votre bien en location. On y soustrait 50 % de charges fictives de montant pour retenir un loyer net de charges. Ce résultat est réévalué annuellement afin de prendre en compte l’évolution des loyers.
  • Un coefficient de revalorisation : il est voté annuellement par le gouvernement.
  • Le taux d’imposition voté par les collectivités locales. Le taux est voté annuellement par les communes et les établissements publics. Notez que ce taux d’imposition n’est pas figé et peut être sujet à une évaluation d’une année sur l’autre. En 2019, selon la localisation de votre bien, Ce taux pouvait descendre sous la barre des 10% comme se retrouver à plus de 30%.

2- Dans quels cas suis-je exonéré de taxe foncière pour mes travaux de rénovation énergétique ?

Premièrement il faudra que vous soyez propriétaire du logement rénové. Second point très important : les bâtis récents, soit ceux construits après le 1er janvier 1989, ne sont pas éligibles à ce dispositif d’exonération.

De plus, des exigences de qualité sont requises pour la validation de vos travaux. Ne sont pris en compte qu’une liste très restreinte de travaux. Notamment :

  • L’isolation thermique pour vos murs, combles et planchers,
  • La pose d’une chaudière très haute performance, d’un appareil de régulation du chauffage,
  • Une migration vers les énergies vertes.

Le tout à hauteur minimale de 10 000 € TTC pour l’année précédant l’exonération et 15 000 € pour les 3 années qui précèdent l’exonération. Vous pouvez alors prétendre à une exonération de la taxe foncière comme précisé dans le Code des impôts, comprise entre 50% et 100%.

Il est à noter que toutes les collectivités n’ont pas voté cet avantage fiscal. Il faudra donc que vous vérifiiez au préalable si votre commune est éligible à cette exonération.

Combien de temps dure l’exonération de taxe foncière ?

La durée de l’exonération de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique remplissant les conditions imposées par les collectivités concernées est de 5 ans.

Cependant, depuis le 1 janvier 2020, le taux d’exonération a gagné en flexibilité. De ce fait, il n’y a plus d’obligation de choisir uniquement entre les taux de 50% et 100%. Les collectivités peuvent librement choisir leur taux, pour peu qu’il reste dans cette fourchette.

Une fois cette période passée, le logement ne pourra plus en bénéficier d’exonération, pour les 10 prochaines années. L’exonération s’applique à partir de l’année suivant la réalisation des travaux.

3. Quelles sont les démarches relatives à l’exonération de taxe foncière en rénovation énergétique ?

Il s’agira premièrement de savoir si la commune à laquelle vous appartenez fait partie de celles qui ont voté l’exonération des propriétaires de taxes foncières. Si tel est le cas, l’exonération sera dans la fourchette de 50 à 100% de ladite taxe.

Il vous faudra dès lors faire produire :

  • une lettre de demande d’exonération,
  • une demande d’une déclaration fiscale

Ces deux documents devront être envoyés au centre des finances publiques rattaché à votre commune au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Notez que vous pouvez aussi bénéficier d’aides et subventions dans le cadre de votre rénovation énergétique. Ainsi vous pourrez non seulement de bénéficier d’une exonération de vos impôts locaux mais aussi réduire entre 35 et 90% le montant de vos travaux, si tant est que ceux-ci répondent aux exigences des aides telles que la prime CEE, les aides de l’Anah ou MaPrimeRénov’.

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