La signature d’un compromis de vente, également appelée promesse synallagmatique de vente, est une étape crucial dans l’acquisition ou la cession d’un bien immobilier. En signant ce document, les deux parties s’engagent à conclure la transaction aux conditions prévues dans le compromis. Toutefois, il arrive que l’une des parties, généralement l’acheteur, éprouve des regrets après la signature. « J’étais convaincu, mais maintenant, je suis submergé par le doute », confie Marc, un acheteur récemment engagé dans un tel processus. Quelles sont les options à disposition en pareil cas ? Voici quelques éléments de réponse pour orienter les personnes concernées.
Marc et son compromis de vente : une décision précipitée
Marc, un jeune ingénieur de 30 ans, a récemment signé un compromis pour un appartement dans le centre-ville de Lyon. Pressé par le vendeur et convaincu par le potentiel du bien, il n’a pas pris le temps nécessaire pour évaluer tous les aspects. « J’étais sous pression et je n’ai pas vraiment réfléchi à toutes les implications, donc j’ai fini par signer le compromis de vente, mais maintenant je le regrette vraiment », confie-t-il.
Marc a découvert, après la signature, plusieurs problèmes non apparents lors de ses visites : des travaux de copropriété coûteux à venir et des nuisances sonores importantes. De plus, une opportunité professionnelle inattendue l’oblige à déménager dans une autre ville. « J’ai été pris au dépourvu par ces coûts supplémentaires et cette mutation », explique Marc.
Délai de rétractation : une possibilité offerte par la loi
Selon l’article L271-1 du Code de la construction et de l’habitation, l’acheteur non-professionnel dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour se rétracter après la signature du compromis de vente. Ce délai commence le lendemain de la remise en main propre ou de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Durant cette période, l’acheteur peut renoncer à l’achat sans avoir à justifier sa décision ou à verser une indemnité au vendeur. « J’ai découvert cette option trop tard », déplore Marc, soulignant l’importance de vérifier ce type d’informations avant d’acheter un bien immobilier.
- Ce délai de rétraction est légal et ne peut être ni raccourci, ni prolongé par une clause spécifique insérée dans le compromis de vente.
- Il est important de savoir que si le vendeur accepte la rétraction de l’acheteur, il doit restituer l’éventuelle indemnité d’immobilisation versée par ce dernier sous les délais impartis (21 jours en général).
- En cas de rétractation après le délai légal, des désistements et/ou des indemnités à payer au titre de dommages et intérêts peuvent être contractuellement prévus.
Manquer aux conditions suspensives pour annuler la vente
Le compromis de vente peut également inclure une ou plusieurs conditions suspensives qui, si elles ne sont pas remplies, entraînent l’annulation de la vente sans pénalité pour aucune des parties. « J’aurais dû négocier des conditions suspensives plus strictes », reconnaît Marc.
Parmi ces conditions, on peut citer :
- l’obtention d’un prêt immobilier par l’acheteur,
- la découverture d’une servitude affectant l’usage du bien,
- l’absence de préemption de la mairie,
- le respect des normes environnementales.
Si l’une de ces conditions suspensives n’est pas réalisée dans le délai prévu, l’acheteur peut se dégager de la vente sans aucune sanction financière.
Renoncer à l’achat : les conséquences pour l’acheteur
Passé le délai légal de rétractation de 10 jours et hors condition suspensive mentionnée au compromis de vente, renoncer à l’achat peut coûter cher à l’acheteur :
- ce dernier perd l’intégralité de son dépôt de garantie (habituellement représentant 5 à 10% du prix de vente)
- dans certains cas, le vendeur peut réclamer des dommages et intérêts si la perte est supérieure au montant du dépôt
« J’espérais une compréhension mutuelle, mais les choses ne se sont pas passées ainsi », regrette Marc.
Cependant, il existe parfois des circonstances exceptionnelles (maladie grave, décès) qui peuvent – à condition que les parties trouvent un accord amiable – justifier une annulation de la transaction sans conséquences financières.
La signature d’un compromis de vente doit être précédée d’une réflexion approfondie sur sa capacité financière, ses projets personnels et professionnels, ainsi que sur la réalité du marché immobilier. En cas de regrets, la loi ou les conditions suspensives du compromis pourront permettre à l’acheteur de sortir du processus de vente, mais cela demeure rare et souvent coûteux.
Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de s’engager et de consulter des professionnels de l’immobilier qui sauront vous accompagner tout au long de ce parcours important.
